Enregistrement de marque au Népal
Le Népal ne fait pas partie du système de Madrid : une marque étrangère doit être déposée directement au Népal, par l'intermédiaire d'un mandataire local. Nous préparons et déposons votre demande à Katmandou, puis la suivons jusqu'au certificat d'enregistrement.
L'essentiel
- Loi applicable
- Patent, Design and Trade Mark Act, 2022 (1965).
- Office
- Department of Industry, Industrial Property Section, Tripureshwor, Katmandou.
- Système de Madrid
- Non applicable : le Népal n'est pas membre. Un dépôt national est la seule voie.
- Priorité
- Le Népal est membre de la Convention de Paris : la priorité peut être revendiquée dans les six mois suivant le premier dépôt.
- Classes
- Classification de Nice (45 classes) ; une demande distincte par classe.
- Documents (déposant étranger)
- Pouvoir (Power of Attorney) notarié, quatre spécimens de la marque, et le cas échéant le certificat d'enregistrement d'origine ou les documents de priorité.
- Taxes officielles
- Dépôt NPR 1 000 par classe ; enregistrement NPR 5 000 par classe. Hors honoraires ; tarifs à confirmer avant le dépôt.
- Délai
- Environ 12 à 14 mois jusqu'à l'enregistrement, sans opposition.
- Durée
- 7 ans à compter de l'enregistrement, renouvelable indéfiniment.
- Usage
- Une marque non utilisée dans l'année suivant l'enregistrement peut faire l'objet d'une procédure de radiation.
La procédure, étape par étape
- 01
Recherche d'antériorités
Nous vérifions le registre népalais, en caractères latins et en devanagari, pour repérer les marques identiques ou similaires dans vos classes.
- 02
Dépôt
Une demande par classe, déposée en personne au Department of Industry avec le pouvoir notarié, les spécimens et les taxes.
- 03
Examen
L'office vérifie l'absence de conflit avec des marques antérieures.
- 04
Publication et opposition
La marque acceptée est publiée dans l'Industrial Property Bulletin. Les tiers disposent d'environ 90 jours pour former opposition.
- 05
Enregistrement
Sans opposition, la marque est enregistrée et le certificat est délivré.
Surveillance de marque
Votre enregistrement n'empêche pas un tiers de déposer plus tard une marque similaire. Notre service Trademark Watch analyse chaque nouveau Bulletin et vous alerte avant l'expiration du délai d'opposition de 90 jours.
Questions fréquentes
Une société étrangère peut-elle enregistrer une marque au Népal ?
Oui, par l'intermédiaire d'un mandataire local muni d'un pouvoir notarié. Le Népal n'étant pas membre du système de Madrid, un dépôt national est obligatoire.
Combien de temps faut-il ?
Environ 12 à 14 mois entre le dépôt et l'enregistrement lorsque personne ne s'oppose à la marque.
Puis-je revendiquer la priorité de mon dépôt d'origine ?
Oui. Le Népal est membre de la Convention de Paris : la priorité peut être revendiquée si la demande népalaise est déposée dans les six mois suivant le premier dépôt.
Combien coûte l'enregistrement ?
Les taxes officielles sont de NPR 1 000 pour le dépôt et NPR 5 000 pour l'enregistrement, par classe. Nos honoraires s'y ajoutent ; contactez-nous pour un devis.
Informations générales, à confirmer avant tout dépôt ; elles ne constituent pas un avis juridique. IP Watch Nepal est un service indépendant, non affilié au gouvernement du Népal.
Parlons de votre marque
Écrivez-nous par e-mail ou WhatsApp avec le nom de votre marque et les classes visées. Nos réponses sont rédigées en anglais.